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Site internet professionnel
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont tenues d’être consultées par le client / utilisateur du présent site internet www.manonlucasphotography.com avant tout paiement.
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), s’appliquent sans restriction ni réserve sur l’ensemble des ventes conclues par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL auprès des acheteurs non professionnels / clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL dans la page « Boutique » du présent site internet www.manonlucasphotography.com. Les produits proposés à la vente sur ce site sont les suivants : des tirages photographiques de différents formats (20×30 cm, 30×45 cm, 40×60 cm, 50×75 cm, 60×90 cm) et sur différentes finissions (tirage simple, dibond 3 mm, cadre alu noir mat brossé et caisse américaine en bois noir).
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.manonlucasphotography.com dans la section « Description » de chaque page produit, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos tirages sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus responsables par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons. Le client accepte d’acheter ces biens à ses propres risques.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.manonlucasphotography.com. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.manonlucasphotography.com.
Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site (www.manonlucasphotography.com), lors de l’enregistrement de la commande par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL étant micro-entrepreneurs, ils ne sont pas assujettis à la TVA, car leur chiffre d’affaires annuel respectif ne dépasse pas 34 400€ (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais, Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison (en France métropolitaine uniquement), dans les conditions indiquées sur le site. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL et, peut être remise au client par mail sur simple demande lors de la finalisation de la commande et de la réception du paiement.
Commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site www.manonlucasphotography.com les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes : sur la page « Boutique », choisir son produit, puis accéder à la page du produit pour sélectionner les options de formats et finitions désirés, puis ajouter au panier, le produit pouvant être supprimé ou modifié avant la validation de la commande, et enfin passer la commande en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, remplir les détails de facturation et les informations de paiement. Après validation des informations, la commande est considérée comme définitive.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.manonlucasphotogrsaphy.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL.
Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande par échange de courriels avec Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL.
Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par carte bancaire via PayPal, par PayPal et par virement bancaire (sur demande, via le formulaire de contact).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agrée, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.manonlucasphotography.com.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne paye pas la somme en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Lorsqu’un client effectue un achat sur ce site, il accepte et reconnaît fournir un courriel valide et une adresse d’expédition en France métropolitaine obligatoirement pour la commande. Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL se réservent le droit de modifier, rejeter ou annuler la commande chaque fois que cela devient nécessaire. S’ils annulent la commande mais que le paiement est déjà traité, ils donneront un remboursement équivalant au montant que le client a payé pour la commande. Le client convient qu’il l’incombe de surveiller son mode de paiement.
Livraisons
Les livraisons interviennent dans un délai maximal d’un mois à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site www.manonlucasphotography.com.
Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans un délai d’un mois maximum. Bien qu’ils visent à fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indiquée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue par une demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatre jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Les prix TTC fournis sur le site www.manonlucasphotography.com ne couvrent pas les frais de livraison hors France métropolitaine. Pour une livraison hors France métropolitaine, il convient au client d’adresser une demande via le formulaire de contact ou par courriel, afin d’effectuer une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client, couvrant les frais de port supplémentaires pour une livraison hors France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnées de tous justificatifs y afférents (photos/vidéos). Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du sous-traitant. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Garanties
Les produits vendus par Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL bénéficient :
– de la garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ne correspondant pas à la commande;
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL par écrit (courriel), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leurs découvertes.
La responsabilité de Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier ;
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou cas d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou d’accident ;
– les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL.
La garantie de Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL, en tout état de cause, est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.manonlucasphotography.com sont les suivantes :
– pour le formulaire de contact : prénom, nom, email (courriel), téléphone (facultatif),
– pour les détails de facturation suite à une commande : prénom, nom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone (facultatif), email (courriel),
– pour le paiement en ligne : informations bancaires.
Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.manonlucasphotography.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
Les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL conserveront les données ainsi recueillies durant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL ne peuvent garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations données sur Internet.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.manonlucasphotography.com disposent des droits suivants : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en contactant Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL (par courriel ou via le formulaire de contact) et demander la suppression de leurs données à caractère personnel.
Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter Manon BILLARD & Lucas MUGNIER–LAVOREL par courriel (voir Mentions légales) ou via le formulaire de contact.
CGV réalisées sur https://legalplace.fr